Après avoir été annoncée le 1er janvier, puis le 1er avril 2023, la fin de l’impression automatique du ticket de caisse vient à nouveau d'être repoussée. Sa date d’application est encore incertaine.
Dans un communiqué de presse publié ce dimanche 26 mars, le ministère de l'Economie et des Finances a invoqué l'inflation pour justifier ce nouveau report et le souhait des Français en cette période particulière de vérifier l’exactitude du montant de leurs courses.
Cette mesure en application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, a pour objectif de réduire le gaspillage de papier, de simplifier la vie des consommateurs et des commerçants, ainsi que lutter contre les substances dangereuses présentes dans les tickets de caisse, tels les perturbateurs endocriniens.
Le TRD, utilisant le même logiciel CB, sera également impacté. Sont donc concernés :
- les tickets de caisse produits dans les surfaces de vente et dans les établissements recevant du public ;
- les tickets émis par des automates ;
- les tickets de carte bancaire ;
- les tickets de carte Titre-Restaurant Conecs ;
- les bons d’achat et tickets promotionnels ou de réduction
Le consommateur devra donc demander expressément au commerçant de lui imprimer le ticket (CB ou TRD) ou de lui envoyer de manière dématérialisée, via sms, qr code ou email.
A suivre donc pour connaitre la date d’application de cette mesure.
Source : https://www.servicepublic.fr/particuliers/actualites/A16120#:~:text=En%20application%20de%20la%20loi,du%201er%20septembre%202023
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Pour aller plus loin en Monétique :
La fonctionnalité de non-impression systématique des tickets fait partie de la release FR V6.2.1 du logiciel CB, qui est en cours de déploiement par les Acquéreurs CB.
En Monétique Autonome, le parc de TPE TETRA et TELIUM (Ingénico) bénéficie d’un add-on qui gère les impressions du ticket (et donc son caractère optionnel) et qui a pu être installé par certains commerçants ou mainteneurs de TPE avant le déploiement de la version du logiciel CB dans le TPE. Mais cet add-on est un peu moins riche fonctionnellement que le FRV6.2.1 (par ex : le paramétrage se fait obligatoirement en local, et ne peut pas être téléparamétré).
Pour les grandes enseignes, en Monétique Intégrée, le système de caisse permet de gérer déjà en option l’impression du ticket (cf. les caissières qui posent la question depuis déjà de nombreux mois).
