Réévaluation du plafond d’exonération des Titres-restaurant au 1er janvier 2024

Depuis le 1^er janvier 2024 le plafond de la contribution patronale à l’acquisition de titres-restaurant par les salariés a été réévalué : il est désormais à 7.18€ (contre 6.91€ précédemment).

La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est désormais comprise entre 11,97 € (participation employeur de 60 % de la valeur faciale) et 14,36 € (participation employeur de 50 % de la valeur faciale).

L’Urssaf nous rappelle que :

« L’employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire des titres-restaurant qu’il octroie à son personnel : aucune disposition de la réglementation en vigueur n’impose de valeur minimale ou maximale des titres.

Toutefois, la valeur des titres-restaurant est influencée indirectement par les limites légales imposées à la contribution financière des employeurs.

Pour être exonérée de cotisations de Sécurité sociale, la contribution patronale au financement de l’acquisition des titres-restaurant doit respecter deux limites :

• être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre ;

• ne pas excéder la limite maximale d’exonération de la part patronale (7,18 € en 2024)»